Non à la fiscalisation des cotisations employeurs sur les mutuelles

Ici le tract « la participation de l’employeur à une mutuelle** devient imposable » de la CGT Métallurgie Ile de France. D’après le centre technique des institutions de prévoyance, cela se traduira par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150€ en moyenne pour chaque salarié !

** HUMANIS n’est pas une mutuelle mais une institution de prévoyance (pas soumis aux mêmes règles de droits, Mutuelles relèvent du code de la mutualité, les institutions de Prévoyance du code de la Sécurité Sociale et les sociétés d’assurances du code des assurances). L’imposition de part employeur est vrai pour les 3 types de « mutuelles ».

 

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