Avant- Après

Tout a changé dans Thales Services aussi. Voici les changements, en terme d’évolution d’instance et de mission des élus.

CE – CSE

Avant	Après
1 CE	1 CSE
24 titulaires et 24 suppléants.	26 titulaires et 26 suppléants
La loi autorisait la présence simultanée des titulaires et des suppléants afin que chacun ait la bonne information	La loi n’autorise les suppléants à siéger qu’en l’absence du titulaire

Conditions de travail

Avant	Après
4 CHSCT	4 CSSCT sur les mêmes périmètres
des instances autonomes dans leur décision	des instances chargées d’éclairer les débats et les décisions du CSE
Les élus sont des salariés intéressés et peuvent n’avoir aucun autre mandat. C’est souvent le cas, y compris pour la responsabilité de secrétaire de CHSCT. Ils sont élus par les DP et les élus CE.	Les élus des CSSCT sont obligatoirement des membres du CSE, éventuellement des membres suppléants.

Comité ou Commission, un mot qui change tout!

Le comité CHSCT était une entité autonome. Sur délibération majoritaire des élus, il pouvait demander une expertise sur des modifications importantes des conditions de travail ou quand il estimait qu’il y avait un risque grave pour la santé des salariés. Ce fut le cas à plusieurs reprises dans Thales Services à l’occasion de déménagements, lorsque la situation dans certains services étaient devenue intenable ou lorsque le service “BUS” a été cédé à GFI, beaucoup de salariés étant alors en grande souffrance.

Les CHSCT étaient indépendants les uns des autres, indépendants du CE et de la direction.

Les commissions CSSCT n’auront plus cette indépendance. Elles ne pourront plus que conseiller le CSE qui devra arbitrer entre différentes décisions.

Compte tenu de leur autonomie, les représentants du personnel pouvait ne pas avoir d’autre mandat, ce qui n’est plus le cas avec les commissions, ce qu risquerait d’exclure des élus des débats décisionnels.

Pour la CGT

• En créant des établissements régionaux, sur les contours des actuels CHSCT, les élus auraient eu à traiter en région les conditions de travail de leur région et pas de toute la France! La contrainte portant sur les membres des CSSCT d’être également des élus CSE devenait alors plus supportable!
• A défaut, pour pallier la difficulté qu’auront les membres des CSSCT à tout connaitre, la CGT a proposé que les représentants de proximité soient invités chaque fois que la situation de leur site serait traitée par la commission. La proposition n’a été défendue que par la CGT et la direction a refusé catégoriquement.

Délégués du personnel – représentants de proximité

Nombre d’élus

Au total, 160 délégués du personnel, titulaire ou suppléant pouvaient porter les revendications des salariés.

Ils seront “remplacés” par 85 représentants de proximité, dont un nombre important (entre 15 et 20) “nationaux”.

Le tableau ci-dessous donne le détail de la situation actuelle et une estimation de la situation future, la direction ayant refusé de détailler le tableau dans l’accord.

	Avant	Après
	1 instance par site, soit 15 instances	1 instance par site + 1 pour l’établissement-entreprise
Aix Toulon	5T + 5S	3
Bordeaux	6T + 6S	4
Brest	3T + 3S	3
Castres	5T + 5S	3
Elancourt	9T + 9S	6
Grenoble	6T + 6S	4
Lille	3T + 3S	3
Lyon	5T + 5S	4
Nantes	6T + 6S	4
Rennes	5T + 5S	3
Sophia	5T + 5S	4
Toulouse	9T + 9S	8
Valence	3T + 3S	3
Vélizy	10T + 10S	12
Thales Services	il n’y avait pas de délégués du personnel “entreprise”	85 – < la somme des sièges attribués aux sites en application des règles décrites dans l’accord.>

Fonctionnement

Actuellement, les DP ont une réunion chaque mois avec la direction comme c’est la loi. Compte tenu de la centralisation des instances, les DP recevaient en plus des informations économiques.

Pour remplacer, l’accord prévoit que les représentants de proximité

• auront “un accès direct à un représentant de la DRH et un opérationnel qui organisera notamment avec eux une réunion d’échange trimestrielle“.
• et “des informations économiques et sociales régulières du site seront fournies aux représentants de proximité”

La proposition de la CGT d’établissements régionaux aurait permis de traiter chaque mois les questions économiques et sociales de chaque région et donc des sites de chaque région, avec les prérogatives fixées par la loi.

Dans chaque région, il aurait ainsi été possible de traiter les questions économiques, de formation, de condition de travail. Les formules floues de l’accord ne garantissent ni la périodicité, ni les contenus, encore moins la possibilité de faire respecter une exigence particulière!

Elle aurait été un “plus” par rapport aux attributions des représentants de proximité dont l’existence n’est pas acquise par la négociation TS mais par l’accord Groupe.