La représentation du personnel a été complètement bouleversée par les ordonnances de 2017. La CGT a combattu cette contre-réforme adoptée à marche forcée au lendemain de l’élection présidentielle.

Un accord du Groupe Thales, négocié en 2018, a ensuite fixé des règles communes aux sociétés du Groupe. La CGT a signé cet accord parce qu’il permettait de “limiter la casse”.

Enfin une négociation menée début 2019 a finalisé le nouveau cadre de Thales Services. La CGT n’a pas signé cet accord considérant qu’il affaiblit considérablement la représentation du personnel alors qu’il aurait été possible d’exploiter un sujet laissé à la négociation (la définition des établissements) pour augmenter les pouvoirs des représentants du personnel dans Thales Services.

Les lois (ordonnances) de 2017 ont tout changé!

Les lois sur ordonnance ont supprimé

• les DP : Délégués du Personnel. C’était les élus de proximité. Ces institutions avaient été créées en 1936.
• Les CE : comités d’établissements et comité d’entreprise. Créés à la libération, ils avaient pour mission de suivre l’activité économique de l’entreprise, sa stratégie, la formation des salarié.e.s, l’égalité FH. Ils avaient aussi en charge la gestion des Activités Socio-Culturelles (ASC), afin de permettre un large accès des salariés et de leurs enfants au sport et à la culture, quels que soient les revenus des parents.
• Les CHS-CT : Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail. Les CHSCT avaient cessé d’être des commissions du CE et étaient devenus autonomes en 1982, avec des possibilités d’intervention propre. C’était par contre les seules instances à ne pas être élues directement par les salariés, mais par l’ensemble des élus CE et DP.

Les lois sur ordonnance ont créé

• Les CSE : Comité Social et Economique, censés être la fusion des 3 instances précédentes. Elles ne pourront fonctionner qu’avec des super-élus, capables de proximité, de maitrise de toutes les questions relatives à l’entreprise, qu’elles soient économiques, relatives aux conditions de travail concrètes ou à la gestion des ASC.
• Des représentants de proximité. des instances facultatives, dont la définition des pouvoirs et des attributions est laissée aux entreprises, individuellement.

L’accord dans le Groupe Thales

Une négociation menée en 2018 dans le Groupe a permis de fixer des règles communes au sein de Thales.

• des moyens pour les élus, de formation notamment
• des règles de création systématique des représentants de proximité

Pour garantir un minimum dans toutes les sociétés du Groupe, face aux reculs du nouveau cadre légal, la CGT a signé cet accord.

Le nouveau cadre Thales Services

Le nouveau cadre de représentation du personnel s’appliquera à partir de janvier 2020, suite à des élections qui auront lieu en novembre 2019.

Une négociation a eu lieu dans Thales Services au début de l’année. La CGT a tenu à informer les salariés à plusieurs reprises sur les enjeux (voir nos courriers) mais malheureusement elle a été la seule à avoir ce souci.

La mise en oeuvre de Thales Services est minimaliste, l’organisation syndicale actuellement majoritaire ayant eu au final pour principal objectif de conserver les moyens pour la gestion des ASC, reléguant au second plan les possibilités d’intervenir en proximité sur la situation économique, les conditions de travail ou la formation.

Pourtant, la configuration particulière de Thales Services permettait d’envisager une représentation plus favorable même que la simple reconduction de l’existant. La CGT a fait des propositions basées sur la création d’une organisation décentralisée avec plusieurs établissements régionaux.

Cette proposition aurait permis d’augmenter les pouvoirs des élus de proximité, comme nous l’avons expliqué dans notre journal. Plutôt que d’avoir des super-élus censés tout savoir sur tout, notre proposition aurait permis d’avoir des élus aux connaissances réellement pointues sur les sujets locaux. La centralisation permettant ensuite d’appréhender les questions stratégiques nationales et éventuellement de traiter les situations bloquées.

Tout au long de la négociation la CGT a démontré leur intérêt. Il aura manqué la volonté des autres OS de remettre en cause la situation actuelle et d’affronter la direction.