La jurisprudence semble favorable. A regarder de plus près par rapport à l’accord télétravail, sans précipitation.

Contactez nous si besoin !

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Vous avez été nombreux à nous contacter et nous solliciter sur la question des titres-restaurant en télétravail, qui suscite en effet beaucoup d’interrogations.

Vous avez raison, la jurisprudence récente estime que : « l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail ».

Nous étions bien conscients de cette irrégularité et dès 2021 les premières actions entreprises par le CSE et la CGT ont pu se heurter à des limites juridiques, car l’attribution de titres-restaurant est considérée comme un avantage individuel. C’est pour cela qu’aujourd’hui, seuls les salariés à titre individuel peuvent saisir le Conseil des Prud’hommes.

Le mouvement de fond va clairement vers la reconnaissance de ce droit avec l’évolution de la jurisprudence. L’application concrète chez Thales dépendra du « dialogue social » avec les syndicats et de la manière dont seront interprétés nos accords (groupe, TSN, etc.), même si pour le moment personne ne se bouscule côté direction pour faire valoir ce droit. Il est donc judicieux de suivre de près les échanges à venir entre vos représentants du personnel et la direction sur ce sujet.

Conseils pratiques :

– Avant d’engager une action individuelle en justice qui peut prendre des années, il peut être utile de solliciter la direction par écrit afin de demander l’attribution des titres-restaurant pour vos jours de télétravail si vous répondez aux critères.

– Rapprochez-vous de la CGT pour des conseils adaptés à votre situation

L’ensemble des représentants syndicaux CGT TSN [tsn.cgtthales.fr] reste à votre disposition.